Conditions d’utilisation
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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, en utilisant le Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructive.
Toute violation ou tout manquement à l’une des conditions entraîne la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions via différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous convenez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent pas ces Conditions ni n’en affectent autrement la portée.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions, sans consulter des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site l’est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits telles qu’elles apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation / le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent émaner de revendeurs, de commerçants ou de distributeurs.
Vous convenez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous convenez de mettre promptement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et convenez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions générales.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces éléments, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des documents ou des sites de tiers, ni à l’égard de tous autres documents, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de conserver les commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions générales.
Vous convenez que vos commentaires ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits des marques, aux droits à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque manière le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire autrement en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La communication de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur un site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou d’un site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant destiné ou susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le hameçonnage, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de l’une de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en aviser.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas Château Agata Wine, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout préjudice similaire, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si la possibilité en a été signalée. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Château Agata Wine ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers du fait ou à la suite de votre violation des présentes conditions de service ou des documents auxquels elles se réfèrent, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales. Une telle constatation n’affecte ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales).
Les éventuelles ambiguïtés dans l’interprétation des présentes conditions générales ne doivent pas être interprétées au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des services sont régis par le droit suisse.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer des parties de ces conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation ou votre accès continu à notre site ou au Service après la publication de modifications des présentes conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les conditions générales, veuillez nous écrire à info@chateau-agata.com.
Nos coordonnées se trouvent ici :
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